Accueil mairie
Adresse :
17 avenue de Jersey - 50290 Bréville-sur-Mer
Tél 02 33 50 21 15 - Fax 02 33 50 12 39
Email mairie.breville@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture :
- Mardi 9h - 12h | 13h30 - 17h30
- Mercredi 9h - 13h
- Jeudi 9h - 12h | 13h30 - 17h30
- Vendredi 9h - 12h | 13h30 - 17h30
- Samedi 10h - 12h (fermée pendant les vacances scolaires)
la mairie sera fermée
le vendredi 18 et le samedi 19 mai 2012
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Équipe municipale
- Maire : Rémy LEVAVASSEUR
- 1er adjoint : Clarisse VIGNERON
- 2ème adjoint : Jean-Paul VAUR
- 3ème adjoint : Marc PROD’HOMME
• Les élus :
Dominique LAPIE, Nicole MAUDUIT, Annick ANDRIEUX, Yveline LAPIE, Martine MARSOLLIER
Fréderic FORTIN, Michel LONGUET, Jacques BOUTOUYRIE, Jean- Pierre VERRY, Hubert LECOURT, Alain HENRY
• Secrétaire : Brigitte GEORGES
Réunion du Conseil municipal
SEANCE DU 28 MARS 2012
L'an deux mille douze le 28 mars à 18 heures le conseil municipal de la commune de Bréville Sur Mer étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale, sous la présidence de Monsieur LEVAVASSEUR Rémy, Maire.
Date de convocation : 21 mars 2012
Etaient Présents :
Mmes clarisse VIGNERON, Martine MARSOLLIER, Nicole MAUDUIT, Annick ANDRIEUX, Dominique LAPIE
Mrs Rémy LEVAVASSEUR, Marc PROD’HOMME, Jacques BOUTOUYRIE, Hubert LECOURT, Alain HENRY, Jean-Pierre VERRY, Frédéric FORTIN, Jean-Paul VAUR
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) :
Michel LONGUET, Yveline LAPIE
Secrétaire de séance : Mme VIGNERON Clarisse
COMPTE ADMINISTRAIF 2011 (2012/10)
Monsieur Fleuriel receveur municipal expose le compte administratif 2011 qui se traduit par un excédent de fonctionnement de 35 285.68 € et un excédent d’investissement de 166 319.73 €.
Conformément à la loi Mme VIGNERON 1er adjoint prend la présidence et met au vote l’approbation du compte administratif 2011 adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2011 (2012/11)
A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable au compte de gestion de Monsieur FLEURIEL, receveur municipal qui se traduit par des résultats identiques au compte administratif 2011
BUDGET PRIMITIF 2012
Il est proposé :
Section investissement :
DEPENSES
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RECETTES |
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Déficit reporté |
20 265.00 |
Autofinancement |
48 320.00 |
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Emprunts |
35 297.00 |
RESERVE |
70 874.00 |
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PLU |
10 609.00 |
FCTVA |
35850.00 |
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erdf |
5 026.00 |
TLE |
10 000.00 |
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Bâtiments |
60 000.00 |
Subvention privée |
5 326.00 |
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Voirie |
20 000.00 |
Subvention Etat |
6 827.00 |
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Matériel |
20 000.00 |
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Terrain nu |
4 000.00 |
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plantations |
2 000.00 |
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177 197.00 |
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177 197.00 |
Section Fonctionnement :
DEPENSES
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RECETTES |
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Charges Générales |
214 000.00 |
Produits de services |
7 700.00 |
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Charges de personnels |
133 040.00 |
Impôts et taxes |
221 790.00 |
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Autres charges gestions |
41 800.00 |
Dotations |
149 337.00 |
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Charges financières |
11 718.00 |
Revenus des immeubles |
40 000.00 |
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Dépenses imprévues |
1 800.00 |
indemnisation |
1 000.00 |
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Revers sur contribution |
46 725.00 |
Excédent reporté |
178 392.00 |
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Autofinancement |
48 320.00 |
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497 403.00 |
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598 219.00 |
A l’unanimité, cette proposition de budget est acceptée
TAUX D’IMPOSITION 2012 (2012/12)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce pour le maintien des taux d’imposition.
TRANSPORT NON URBAIN (2012/13)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes Les Delles ;
Considérant que l’offre de transports non urbains à l’échelle de la Communauté de Communes nécessite d’être développée ;
Considérant que suite à des réunions techniques avec le Conseil Général, la Communauté de Communes a donné un accord de principe sur l’organisation de services de rabattement sur les lignes régulières et de services de transport de proximité dans le réseau de transport 2012. Le premier service est un service de rabattement vers les lignes directes sur la totalité des communes de la collectivité par le biais d’une navette. Le point de rabattement est Granville avec une arrivée à Granville 07h45 et un retour de Granville 18h32.
Le second service concerne le transport de proximité ou trois services sont retenus par la Communauté de Communes Les Delles :
- Un premier service fonctionnant le mardi à destination de Bréhal (centre) sur la base des horaires : aller à 9h30 et retour à 11h30. Ce service aura pour vocation d’amener les usagers au marché hebdomadaire de Bréhal.
- Un deuxième service à mettre en place sur demande le jeudi vers Granville (Hôpital, gare SNCF, Cours Jonville). Ce service devra être en concordance avec les horaires de la navette de l’hôpital d’Avranches c'est-à-dire un aller à 13h50 et retour à 16h40.
- Enfin le troisième service se déroulera le samedi à destination de Granville (Hôpital, gare SNCF, Cours Jonville). Ce service aura pour vocation d’amener les usagers au marché de Granville.
Afin de mettre en place ces différents services, il convient de valider pour la Communauté de Communes une compétence optionnelle et de passer une convention de délégation de compétences avec le Conseil Général de la Manche.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification du chapitre concernant les compétences optionnelles dans les statuts de la Communauté de Communes Les Delles :
Article B21 : COMPETENCE OPTIONNELLE RETENUE
« Services publics à la demande de transports non urbains de personnes, par délégation du Département de la Manche »
Le Conseil Municipal est invité à :
- Entériner la modification des statuts de la Communauté de Communes ;
- Valider les différents services proposés.
NETTOYAGE DES PLAGES (2012/14)
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir Mme GAMBILLON pour le nettoyage des plages au cours de l’été 2012 pour un montant de 3000.00 €
PLAN DE BALISAGE
A la demande de Monsieur Pacary (école de voile) un panneau explicatif sur la zone de mise à l’eau va être mis en place à l’entrée de la plage
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